Conditions Générales de Vente (CGV) – Artiste Auteur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent aux commandes personnalisées et aux ventes réalisées par François CATAR, ci-après dénommé "l’Artiste".

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d'oeuvres d’art et de la réalisation de commandes personnalisées par l’Artiste.

2. Présentation des oeuvres

Chaque oeuvre, tirage ou commande personnalisée fait l’objet d’une présentation descriptive et visuelle, non contractuelle. L’Artiste s’efforce de fournir une description la plus précise possible.

3. Commandes personnalisées

La commande personnalisée est initiée après acceptation d’un devis validé par le client (par écrit, e-mail ou tout autre support). Un acompte de 30% est requis à la commande. Aucune réalisation ne débute avant réception de cet acompte. L’Artiste se réserve le droit de refuser toute commande non conforme à son univers artistique ou à ses valeurs.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, frais de livraison compris qui seront précisés avant la validation de la commande dans le devis. L’Artiste bénéficie du régime de la TVA non applicable (article 293 B du CGI).

5. Paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités précisées lors de la commande. Le solde doit être réglé avant la livraison ou la remise de l’oeuvre finale.

6. Livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la commande et la disponibilité de l’Artiste. Les oeuvres sont soigneusement emballées. Les risques sont transférés au client dès leur remise au transporteur. En cas d'avarie, le client devra émettre ses réserves au transporteur et en informer l’Artiste dans un délai de 48h.

7. Droit de rétractation

• Commandes personnalisées : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux oeuvres réalisées selon les spécifications du client.

• Ventes de tirages non personnalisés : Le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de l’oeuvre. Le retour s’effectue à la charge du client dans l’état d’origine.

8. Droits d’auteur et utilisation des oeuvres

L’acquisition d’une oeuvre ou d’un tirage n’emporte pas cession des droits d’auteur. Toute reproduction ou utilisation publique de l’oeuvre sans autorisation est strictement interdite. L’Artiste se réserve le droit de conserver des images des oeuvres réalisées à des fins de promotion de son activité (site, réseaux sociaux, expositions, etc.), sauf demande écrite expresse du client.

9. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement commercial et administratif. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

10. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence de l’Artiste. Pour toute question ou réclamation, merci de contacter : francois.catar@gmail.com